CGV Bazar Avenue - Ventes en magasin

Les présentes conditions régissent les ventes dans les magasins suivants de la société BAZAR AVENUE, qui offre à la vente en libre-service des produits, notamment, de décorations, d’ustensiles de cuisine et d’électroménager, sous différentes marques, aux clients consommateurs (entendu au sens du Code de la consommation), ci-après dénommé « Clients ».

Nantes : 283, route de Vannes 44800 St Herblain

Rennes : 2, rue Chesnay Beauregard 35760 St Grégoire

Le Mans : Rue, Louis Delage, 72650 La Chapelle St Aubin

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DES PRODUITS 

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente en libre-service sont directement portées à la connaissance des Clients sur l’étiquetage des produits, visible dans les rayonnages. Le produit décrit de manière aussi précise que possible ses éléments qualitatifs (dénomination, nature) et quantitatifs (dimensions et poids, notamment). 

Tout achat a un caractère ferme et définitif. Aucun droit de rétractation n’est possible en cas de vente en magasin.

ARTICLE 2 - PRIX DES PRODUITS 

Les prix des produits sont indiqués en euros, sur l’étiquette des produits, toutes taxes comprises.

La société BAZAR AVENUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix réglé étant celui affiché en magasin au jour de l’achat.

ARTICLE 3 - REMISE DU BIEN – LIVRAISON 

En principe, tout achat en magasin est retiré immédiatement par le Client. Le transfert des risques est transféré au client sitôt le passage en caisse réalisé, le transfert de propriété s’opérant au moment du règlement. 

Toutefois, dans l’hypothèse où une livraison ultérieure serait prévue avec le client, BAZAR AVENUE s’engage à respecter le délai indiqué au devis ou bon de commande conclu avec le client. En cas de manquement à son obligation de livraison du bien à l’expiration de ce délai prévu, le client peut résoudre la commande, strictement dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du code de la consommation, après avoir mis BAZAR AVENUE en demeure, par écrit, de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. 

Le client doit, pour sa part, respecter ses propres engagements (ponctualité, présence lors de la livraison etc.). Le client est tenu de vérifier la marchandise, au moment de la livraison ou de l'enlèvement, et doit mentionner sur le bon de livraison, conformément à l'article L 217-19 du code de la consommation, les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des produits.

ARTICLE 4 – PAIEMENT 

Les commandes sont payables exclusivement en Euros. Le paiement peut être effectué des manières suivantes :

- Par carte bancaire, en espèces, par chèque. Les chèques de plus de 150€ ne sont pas acceptés. BAZAR AVENUE se réserve le droit de demander à l’acheteur une pièce d’identité justificative pour ce moyen de paiement. 

- Par chèques cadeaux UpCadhoc en cours de validité, accompagnés d'un chèque bancaire en supplément si le montant du produit est supérieur au montant des chèques cadeaux du Client. Si le montant des chèques cadeaux est supérieur au montant du produit, la différence ne peut pas faire l’objet d’un remboursement.

- Au moyen des cartes cadeaux Bazar Avenue. Si la carte cadeau Bazar Avenue est inférieure au montant du produit, le Client pourra la compléter par les moyens de paiement présentés ci-dessus. La Carte Cadeau Bazar Avenue n’est pas fractionnable, celle-ci doit être utilisée dans sa totalité lors d’une seule commande.

 En cas d’accord pour un versement partiel à la commande, celui-ci a expressément le caractère d'un acompte.

ARTICLE 5 - GARANTIE – EXCLUSION 

Le Client bénéficie des garanties suivantes :

- De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Le Client consommateur :

- Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du vendeur ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

- La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

- Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil. 

Toute garantie est exclue :

- Si le vice résulte d’une intervention ou d'une mauvaise utilisation par le client ou un tiers, du non-respect des instructions d'entretien, d’installation ou de montage,

- Si le problème provient d’une négligence ou malveillance, ou d’un défaut de stockage ou de conservation par l’acheteur, d’un manque d’entretien du client,

- Si le vice constaté résulte de la force majeure, d’un accident (choc / incendie / foudre …), ou de l’usure normale de l’équipement, conforme aux recommandations du fabricant,

- En cas de cause externe au produit, tels que, et sans que cela soit limitatif : choc, chute, intrusion de parasites, décoloration à la lumière, l'humidité, la chaleur excessive, éraflures, imprégnation par un liquide.

BAZAR AVENUE ne propose pas de garantie commerciale s’ajoutant aux garanties légales. Si un fabricant propose une telle garantie, BAZAR AVENUE fera en sorte de porter à l’attention du client les conditions de cette garantie, conformément aux instructions qui auront été communiquées par la fabricant concerné.

ARTICLE 6 - RETOURS ET REMBOURSEMENT  

Dans l’hypothèse ou des produits se révèleraient non conformes ou défectueux, BAZAR AVENUE s'engage à rembourser ou à échanger les produits reconnus défectueux. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’achat.

 Les produits doivent être rapportés dans l'état dans lequel ils ont été achetés avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, ...).

Le mode remboursement sera effectué en accord avec le client.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE – LITIGES 

Les commandes sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, qui feront application de la loi française.

Toutefois, les parties s’efforceront, avant toute action en justice, de trouver une solution.

De même qu’en vue de cette résolution amiable d’un litige, le Client bénéficie du droit de recourir à un médiateur de la consommation, gratuitement. BAZAR AVENUE adhère à un dispositif de médiation de la consommation.