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Informations préalables sur le vendeur

- Dénomination sociale : SAS BAZAR AVENUE
- RCS d’immatriculation et n° : 419 958 418 RCS de Nantes
- Montant du capital social : 130 000 €
- Adresse du siège social : 283 route de Vannes 44800 St HERBLAIN
- Adresse de l’établissement vendeur : 283 route de Vannes 44800 St HERBLAIN
- Adresse électronique du vendeur : nantes@bazaravenue.com
- Numéro de téléphone du vendeur : 02 28 01 72 33
- Numéro d’identification TVA : FR78 419 958 418

Les présentes dispositions visent à définir les modalités de vente entre SAS BAZAR AVENUE et ses clients (des personnes physiques et non commerçantes qui agissent pour des besoins à des fins personnels).


ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes dispositions visent à définir les modalités de vente entre SAS BAZAR AVENUE et ses clients.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions.
Lorsqu’une offre spécifique ou un devis est établi par le vendeur, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DES PRODUITS VENDUS - DROITS INTELLECTUELS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le descriptif de la fiche produit.
Y sont énoncés de manière aussi précise que possible les éléments qualitatifs (dénomination, nature, qualité) et quantitatifs (dimensions et poids, notamment), des produits.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, et la responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, ni en cas de nuances de couleur ou autres.
Les caractéristiques des biens vendus peuvent être modifiées à l’initiative du vendeur, mais dans le respect de l’intégrité du produit, et dans le souci d’une meilleure qualité et d’une plus grande sécurité pour le client.
Tous les textes et images présentés sur le site du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
Il pourra modifier ou annuler sa commande par courrier ou e-mail, dans les 72 heures.
A défaut, le vendeur lui fera parvenir un produit similaire. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du vendeur.

ARTICLE 4 - PRIX DES PRODUITS - TAXE - PORT

Nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les frais de port sont calculés en fonction de la commande du client et sont visibles lors de la consultation du panier. Pour les envois à l'étranger hors France et métropolitaine , nous consulter pour les frais de port.
Le montant de la TVA est également précisé lors de la consultation du panier.
Les frais d’expédition sont en sus à la charge du client.
La société SAS BAZAR AVENUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de modification du taux des taxes ou du tarif de port, et de toute modification par un tiers, ladite modification est de plein droit répercutée au client.

ARTICLE 5 - COMMANDE - CONFIRMATION

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Validez et continuer ma commande» en bas de la page « Panier ».
La société SAS BAZAR AVENUE confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société SAS BAZAR AVENUE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par la société SAS BAZAR AVENUE, et le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients du vendeur.
Au plus tard au moment de la livraison, le vendeur confirmera par écrit à l’acheteur les informations données à distance.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Le paiement peut être effectué des manières suivantes :

  • Le paiement peut être réalisé par carte bancaire avec un paiement sécurisé.

  • La transaction peut être effectuée soit sur le site sécurisé PayPal ou via le site sécurisé du Crédit Agricole au choix du client.

  • Il peut être fait par chèque. Les chèques de plus de 150€ ne sont pas acceptés. Bazar Avenue se réserve le droit de demander à l’acheteur une pièce d’identité justificative pour ce moyen de paiement. 

  • Le paiement peut aussi être réalisé par chèques cadeaux UpCadhoc en cours de validité accompagnés d'un chèque bancaire en supplément si le montant de la commande est supérieur au montant des chèques cadeaux du client. Si le montant des chèques cadeaux est supérieur au montant de la commande, la différence ne peut pas faire l’objet d’un remboursement.

  • La commande peut être également payée au moyen des cartes cadeaux Bazar Avenue. Si la carte cadeau Bazar Avenue est inférieure au montant de la commande, le client pourra la compléter par les moyens de paiement présentés ci-dessus. La Carte Cadeau Bazar Avenue n’est pas fractionnable, celle-ci doit être utilisée dans sa totalité lors d’une seule commande.

  • La transaction peut être également faite par virement bancaire; les coordonnées bancaires vous seront communiquées au moment du paiement.

  • Le paiement peut être réalisé avec la solution de paiement en plusieurs fois Alma.

ARTICLE 7 - LIVRAISON 

Livraison en France métropolitaine. DOM, TOM et étranger, nous consulter.
Les produits commandés par le client sont livrés à l’adresse indiquée par lui à la passation de commande.
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 10 jours à compter de :

  • la commande en cas de paiement immédiat par carte bancaire.
  • la réception du paiement par la société SAS BAZAR AVENUE en cas de paiement par chèque, sauf problème de solvabilité révélé dans l’intervalle.


Les risques du transport sont supportés par le vendeur. En cas d’avarie ou de manquement notamment, l’acheteur aura un délai de 3 jours suivant la réception de la commande pour nous le signaler par courrier recommandé AR.

ARTICLE 8 – RETRAIT EN MAGASIN ET CLICK & COLLECT

Retrait en Magasin : Si le client le souhaite, il peut retirer la marchandise en magasin. Pour cela, à l’étape 4 Livraison, il sélectionne le magasin dans lequel il souhaite retirer sa marchandise. Le client sera prévenu par mail ou téléphone de la date à laquelle il pourra récupérer ses produits.

Click & Collect : Si le client le souhaite, il peut retirer la marchandise en magasin en Click & Collect. Pour cela, à l’étape 4 Livraison, il sélectionne Click & Collect puis le magasin dans lequel il souhaite être livré ainsi que son créneau de retrait.


ARTICLE 9 - RETARD DE LIVRAISON

Les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou d’enregistrement de la commande, sous réserve du complet paiement du prix.
A défaut de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur pourra annuler sa commande.
Un dépassement éventuel du délai de livraison indicatif ne pourra pas donner lieu à dommages et intérêts.

ARTICLE 10 - RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au siège de la société SAS BAZAR AVENUE, par téléphone, courrier ou courriel, aux coordonnées indiquées en préambule.


ARTICLE 11 - RETOURS ET REMBOURSEMENT 

Tout retour de marchandise est à la charge du client.

Application du droit de rétractation : Le client dispose de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour nous informer qu'il souhaite faire voir son droit de rétractation et pour nous retourner le produit. Un formulaire de rétractation est à la disposition du client dans l'espace "Mon Compte". Le ou les produits sont à retourner par colis postal à l'adresse suivante Bazar Avenue 283 route de Vannes 44800 St Herblain. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.


Le client est alors remboursé dans les 14 jours ouvrables suivants la réception de celui-ci par la société SAS BAZAR AVENUE. Le remboursement constitue la somme totale des produits retournés (au tarif en vigueur au moment de l’achat) ainsi que les frais de livraison au tarif standard. 


Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis après livraison ne sont pas repris, ni échangés dans le cadre du droit de rétractation. De même, les articles faits sur mesure (rideaux, tissus …) ne peuvent être renvoyés au vendeur. Tout produit retourné dans des conditions non conformes sera laissé à la disposition du client au siège social du vendeur. En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

Produits non conformes : La société SAS BAZAR AVENUE s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, merci de bien vouloir nous en informer de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits accompagnés d'une copie de la facture à l'adresse suivante : Bazar Avenue, 283 route de Vannes 44800 St Herblain. La SAS BAZAR AVENUE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de la commande par le client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, ...). Les frais de retour des produits non conformes seront à la charge de la société SAS BAZAR AVENUE. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.


Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le mode remboursement sera effectué en accord avec le client.

Si vous avez payé votre commande avec une carte cadeau Bazar Avenue, un avoir correspondant à la sommes payée en carte cadeau vous sera versée. Si vous n'avez pas utilisé la totalité du montant disponible sur votre carte cadeau au moment de l'achat, seul le montant débité vous sera remboursé. Le montant perdu au moment de l'achat reste perdu même en cas de remboursement.
De même, si vous avez réglé votre commande avec un chèque Cadhoc, le remboursement s’effectuera sous forme d’avoir du même montant que la somme réglée par chèque Cadhoc. Si la somme totale des chèque UpCadHoc était supérieure au total de votre commande, vous ne récupèrerez en avoir que la somme correspondant au total de votre commande.

Télécharger le formulaire de rétractation en cliquant ici.


ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la vente des Produits et de toutes les prestations réalisées par Bazar Avenue SAS pour le Client, Bazar Avenue SAS collecte et traite des données à caractère personnel du Client.
Les informations relatives aux traitements réalisés sur les données à caractère personnel des Clients et leurs droits sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le Site ou via le lien suivant : Protection des données


ARTICLE 13 : RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT - PÉNALITÉS

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra interrompre toutes ses prestations au titre de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Tout retard de paiement pourra, à défaut de régularisation dans les 8 jours d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, entraîner l’application d’une pénalité de retard au taux de deux (2) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance.
En toutes hypothèses, l’intégralité des honoraires et frais de procédure seront à la charge du débiteur.

ARTICLE 14 - GARANTIE - EXCLUSION

L’acheteur bénéficie de la garantie légale.
Une garantie éventuelle, telle que mentionnée sur le descriptif de produit prend effet à partir de la mise à disposition des produits, mais sous les conditions et réserves exprimées aux présentes.
Toute garantie est exclue :

  • si le vice résulte d’une intervention ou d'une mauvaise utilisation par le client ou un tiers
  • si le problème provient d’une négligence ou malveillance, ou d’un défaut de stockage ou de conservation par l’acheteur, d’un manque d’entretien du client
  • si le vice constaté résulte de la force majeure, d’un accident (choc / incendie / foudre …), ou de l’usure normale de l’équipement.

Le vendeur rappelle qu’il existe des tolérances en matière de couleur.
Il ne peut garantir la totale conformité aux photos de la teinte des produits.
Le vendeur se réserve le droit de vérifier l’origine de l’anomalie alléguée par l'acheteur.
Le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour manque à gagner, ou pour des accidents aux personnes, ou des dommages à des biens distincts de l’objet du contrat.

ARTICLE 15 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  • Tous les produits restent la propriété du vendeur, en quelque lieu qu’ils se trouvent, jusqu'à complet paiement du prix, en principal et accessoires, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif des sommes dues.
  • Jusqu'à cette date et à compter de la livraison, l’acheteur assume toutefois la responsabilité des dommages que ces   biens pourraient subir, ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, y compris en cours de transport, par un professionnel extérieur.
  • Il lui incombe de prendre toutes dispositions utiles et de s’assurer en conséquence, pour le compte de qui il appartiendra.
  • L'acheteur reconnaît expressément au vendeur le droit de se présenter dans ses locaux, et d'y reprendre ses fournitures restées impayées, ou des biens d'une valeur équivalente.


ARTICLE 16 - RÉSOLUTION DU CONTRAT

En cas de non respect de ses engagements par l’acheteur, le vendeur peut, si bon lui semble, résoudre le contrat, sans autre mise en demeure que celle qui pourrait être prévue pour la déchéance du terme ou la reprise des marchandises impayées.
Il pourra en outre solliciter l’allocation de dommages intérêts.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, qui feront application de la loi française. Devra être saisie la juridiction du siège social du vendeur, sauf prescription légale contraire.


Toutefois, les parties s’efforceront, avant toute action en justice, de trouver une solution.

Ainsi Bazar Avenue SAS adhère au service de médiation de l'association de médiation CM2C. Service auquel vous pouvez faire appel en vous rendant directement sur le site de CM2C, ou Par mail, à : cm2c@cm2c.net ou Par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : conformément à l'article 14 du règlement UE n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges. Cette plateforme sert à faciliter le règlement indépendant par voir extrajudiciaire des litiges en ligne en les consommateurs et les professionnels de l'Union Européenne.


ARTICLE 18 : Carte de fidélité :

Grâce à votre carte de fidélité (créée automatiquement dès votre inscription sur le site), dès 150 euros d'achat, vous bénéficiez d'un bon d'achat de 5% valable sur tout le site (hors soldes et promotions).

La carte est exclusivement réservée et valable sur le site internet. Elle n'est pas cumulable avec les cartes de fidélité des magasins de Saint-Herblain, Rennes et Le Mans.


AVIS VÉRIFIÉS :

Pour l'opération "Avis de nos clients" :

Votre achat sur Bazar Avenue vous offre la possibilité de participer à l'opération « Avis de nos clients » organisée par Avis Vérifiés.

A travers d'un questionnaire de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés.

Ce questionnaire est susceptible de vous être envoyé par Avis Vérifiés ou par Bazar Avenue, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Avis Vérifiés.

Des réponses partielles ou une absence de réponse au questionnaire de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

Avis Vérifiés et Bazar Avenue sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par Avis Vérifiés conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: contact@avis-verifies.com

Dernière mise à jour : 16.03.2022