Conditions Générales de Vente

Informations préalables sur le vendeur

- Dénomination sociale : EURL SEBA.COM
- RCS d’immatriculation et n° : 519 587 059 RCS de Nantes
- Montant du capital social : 50 000 €
- Adresse du siège social : 283 route de Vannes 44800 St HERBLAIN
- Adresse de l’établissement vendeur : 283 route de Vannes 44800 St HERBLAIN
- Adresse électronique du vendeur : nantes@bazaravenue.com
- Numéro de téléphone du vendeur : 02 28 01 72 33
- Numéro d’identification TVA : FR95 519 587 059

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes dispositions visent à définir les modalités de vente entre EURL SEBA.COM et ses clients.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions.
Lorsqu’une offre spécifique ou un devis est établi par le vendeur, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

ARTICLE 2 - PRESENTATION DES PRODUITS VENDUS - DROITS INTELLECTUELS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le descriptif de la fiche produit.
Y sont énoncés de manière aussi précise que possible les éléments qualitatifs (dénomination, nature, qualité) et quantitatifs (dimensions et poids, notamment), des produits.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, et la responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, ni en cas de nuances de couleur ou autres.
Les caractéristiques des biens vendus peuvent être modifiées à l’initiative du vendeur, mais dans le respect de l’intégrité du produit, et dans le souci d’une meilleure qualité et d’une plus grande sécurité pour le client.
Tous les textes et images présentés sur le site du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 - DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
Il pourra modifier ou annuler sa commande par courrier ou e-mail, dans les 72 heures.
A défaut, le vendeur lui fera parvenir un produit similaire. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du vendeur.

ARTICLE 4 - PRIX DES PRODUITS - TAXE - PORT

Nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les frais de port sont calculés en fonction de la commande du client et sont visibles lors de la consultation du panier. Pour les envois à l'étranger hors France et métropolitaine , nous consulter pour les frais de port.
Le montant de la TVA est également précisé lors de la consultation du panier.
Les frais d’expédition sont en sus à la charge du client.
La société EURL SEBA.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de modification du taux des taxes ou du tarif de port, et de toute modification par un tiers, ladite modification est de plein droit répercutée au client.

ARTICLE 5 - COMMANDE - CONFIRMATION

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Validez et continuer ma commande» en bas de la page « Panier ».
La société EURL SEBA.COM confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société EURL SEBA.COM constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par la société EURL SEBA.COM, et le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients du vendeur.
Au plus tard au moment de la livraison, le vendeur confirmera par écrit à l’acheteur les informations données à distance.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le paiement peut être effectué de trois manières.
Il peut être réalisé par chèque, accompagné de la facture pro forma du vendeur.
Cette facture apparaît sur l’écran du client lorsqu’il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l’imprimer et de la joindre à son chèque, puis d’expédier le tout au siège du vendeur.
Le paiement peut également être effectué par carte bancaire.
La transaction est effectuée soit sur le site sécurisé PayPal ou via le site sécurisé du Crédit Agricole au choix du client.
La transaction peut être également faite par virement bancaire où les coordonnées bancaire vous seront communiquées au moment du paiement.

ARTICLE 7 - LIVRAISON - RISQUES

Livraison en France métropolitaine. DOM, TOM et étranger, nous consulter.
Les produits commandés par le client sont livrés à l’adresse indiquée par lui à la passation de commande.
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 10 jours à compter de :

     - la commande en cas de paiement immédiat par carte bancaire.

     - la réception du paiement par la société EURL SEBA.COM en cas de paiement par chèque, sauf problème de solvabilité révélé dans l’intervalle.

Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas d’avarie ou manquant notamment, précisera ses réserves sur le bon de livraison, et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Copie de ce courrier sera aussitôt adressé en recommandé au vendeur.

ARTICLE 8 – RETRAIT EN MAGASIN

Si le client le souhaite, il peut retirer la marchandise en magasin. Pour cela, dans le menu déroulant « destination de votre commande » qui se trouve dans la rubrique « panier », il valide le choix « France ». Dans un deuxième temps, il sélectionne le magasin dans lequel il souhaitera retirer sa marchandise. Le client sera prévenu par mail ou téléphone de la date à laquelle il pourra récupérer ses produits.

ARTICLE 9 - RETARD DE LIVRAISON

Les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou d’enregistrement de la commande, sous réserve du complet paiement du prix.
A défaut de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur pourra annuler sa commande.
Un dépassement éventuel du délai de livraison indicatif ne pourra pas donner lieu à dommages et intérêts.

ARTICLE 10 - RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au siège de la société EURL SEBA.COM, par téléphone, courrier ou courriel, aux coordonnées indiquées en préambule.
Tout retour de marchandise est à la charge du client sauf erreur de livraison.

ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION DE L’ACHETEUR

Le client dispose de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société EURL SEBA.COM.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis après livraison par le transporteur, ne sont pas repris, ni échangés dans le cadre de la garantie.
De même, les articles faits sur mesure (rideaux, tissus …) ne peuvent être renvoyés au vendeur.
Tout produit retourné dans des conditions non conformes sera laissé à la disposition du client au siège social du vendeur.
En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société EURL SEBA.COM.
Conformément à la loi 78-17 du 06 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ses données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société aux coordonnées indiquées ci-dessus.

ARTICLE 13 : RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT - PENALITES

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra interrompre toutes ses prestations au titre de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Tout retard de paiement pourra, à défaut de régularisation dans les 8 jours d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, entraîner l’application d’une pénalité de retard au taux de deux (2) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance.
En toutes hypothèses, l’intégralité des honoraires et frais de procédure seront à la charge du débiteur.

ARTICLE 14 - GARANTIE - EXCLUSION

L’acheteur bénéficie de la garantie légale.
Une garantie éventuelle, telle que mentionnée sur le descriptif de produit prend effet à partir de la mise à disposition des produits, mais sous les conditions et réserves exprimées aux présentes.
Toute garantie est exclue :

      - si le vice résulte d’une intervention ou d'une mauvaise utilisation par le client ou un tiers,

      - si le problème provient d’une négligence ou malveillance, ou d’un défaut de stockage ou de conservation par l’acheteur, d’un manque d’entretien du client, 

      - si le vice constaté résulte de la force majeure, d’un accident (choc / incendie / foudre …), ou de l’usure normale de l’équipement.

Le vendeur rappelle qu’il existe des tolérances en matière de couleur.
Il ne peut garantir la totale conformité aux photos de la teinte des produits.
Le vendeur se réserve le droit de vérifier l’origine de l’anomalie alléguée par l'acheteur.
Le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour manque à gagner, ou pour des accidents aux personnes, ou des dommages à des biens distincts de l’objet du contrat.

ARTICLE 15 - RESERVE DE PROPRIETE

     - Tous les produits restent la propriété du vendeur, en quelque lieu qu’ils se trouvent, jusqu'à complet paiement du prix, en principal et accessoires, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif des sommes dues.

     - Jusqu'à cette date et à compter de la livraison, l’acheteur assume toutefois la responsabilité des dommages que ces   biens pourraient subir, ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, y compris en cours de transport, par un professionnel extérieur.

Il lui incombe de prendre toutes dispositions utiles et de s’assurer en conséquence, pour le compte de qui il appartiendra.
     - L'acheteur reconnaît expressément au vendeur le droit de se présenter dans ses locaux, et d'y reprendre ses fournitures restées impayées, ou des biens d'une valeur équivalente.

ARTICLE 16 - RESOLUTION DU CONTRAT

En cas de non respect de ses engagements par l’acheteur, le vendeur peut, si bon lui semble, résoudre le contrat, sans autre mise en demeure que celle qui pourrait être prévue pour la déchéance du terme ou la reprise des marchandises impayées.
Il pourra en outre solliciter l’allocation de dommages intérêts.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, qui feront application de la loi française. Devra être saisie la juridiction du siège social du vendeur, sauf prescription légale contraire.
Toutefois, les parties s’efforceront, avant toute action en justice, de trouver une solution.


FIA-NET :

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Bazar Avenue vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Bazar Avenue, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Bazar Avenue sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.
 

Avec ReceiveAndPay, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.

Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.

Dans tous les cas d’utilisation de la réserve ReceiveAndPay, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :

Le crédit renouvelable ReceiveAndPay :

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.

À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 €
Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative.
Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais.
Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €.

Conditions générales des opérations spéciales :
Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe :
- pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322%
- pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 %
- pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit.

Conditions générales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Crédit renouvelable ReceiveAndPay au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322%
Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris.